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Versions et publication

Types de documents légaux, numérotation des versions, version active, date d'entrée en vigueur, publication sur la page légale et variables de personnalisation.

ConceptAdministratorDeveloper

This page has not been translated yet and is shown in French.

Un document légal évolue, mais ce qu'un utilisateur a accepté à une date donnée doit rester consultable. Wakastart garde donc chaque version, en désigne une comme active, et ne rend publique que ce que vous publiez explicitement.

Les types de documents

TypeLibelléAdresse publique
CGVConditions Générales de Vente/legal/cgv
CGUConditions Générales d'Utilisation/legal/cgu
CHARTE_RGPDCharte de confidentialité (RGPD)/legal/rgpd
DPAData Processing Agreement/legal/dpa
DPA_HDSAnnexe HDS pour le DPA/legal/dpa-hds

Une application dispose d'un document de chaque type ; le DPA HDS n'existe que pour une application HDS. Les documents sont créés par Wakastart quand l'application est déclarée commerciale.

Les versions

  • Chaque document a un numéro de version, par exemple 1.0.
  • Nouvelle version copie la dernière version, incrémente le dernier chiffre (1.0 → 1.1, 1.1 → 1.2) et la rend active. Les versions précédentes restent dans l'historique.
  • Une seule version est active par type.
  • Chaque version porte une date d'entrée en vigueur, affichée sur la page publique.
  • Sauvegarder enregistre les modifications dans la version ouverte, sans en créer de nouvelle.

Le contenu est rédigé en Markdown : titres, listes, liens, tableaux.

La publication

La page légale publique n'affiche pas les documents en direct : elle affiche la dernière publication.

Loading diagram…
  • Avant la première publication, vous rattachez la page à un environnement et à une URL de l'application. La page est servie sous cette URL, au chemin /legal.
  • Publier rend publiques les versions actives de tous les types. La fenêtre de confirmation les liste.
  • La page publique détecte une nouvelle publication en 30 secondes au plus, puis régénère les pages et le PDF consolidé.
  • Détacher met la page hors ligne. Les documents sont conservés.

Ce que montre la page publique

AdresseContenu
/legalliste des documents publiés, avec leur date d'entrée en vigueur
/legal/<type>version active du document
/legal/<type>/versionstoutes les versions du document, contenu compris
/legal/download.pdfPDF regroupant tous les documents publiés

La page reprend le logo, le favicon et les couleurs de l'application. Ses libellés sont en français.

Important

L'historique complet de chaque document est public. Ne laissez dans une ancienne version aucun texte qui ne doit pas être lu.

Les variables de personnalisation

Un document peut contenir des variables au format {{espace.champ}}, remplacées par les informations d'un client quand votre serveur le rend par l'API publique :

VariableRemplacée par
{{entity.entityName}}, {{entity.legalName}}, {{entity.legalForm}}nom commercial, raison sociale, forme juridique
{{entity.legalCountry}}, {{entity.businessRegistrationId}}, {{entity.commercialRegistryNumber}}, {{entity.vatNumber}}, {{entity.fiscalYearEnd}}pays, identifiant (SIREN), RCS, TVA, clôture de l'exercice
{{entity.address.street1}} … {{entity.address.country}}adresse
{{contact.firstname}}, {{contact.lastname}}, {{contact.email}}, {{contact.job}}signataire
{{date.dd/mm/yyyy}}date au format choisi (yyyy, mm, dd, hh, nn, ss)

La page publique affiche le texte tel quel : les variables n'y sont pas remplacées. Réservez-les aux documents que vous rendez par l'API, comme un contrat personnalisé. Le bouton Preview de l'éditeur les remplace par des données fictives.

Pour aller plus loin