Responsabilités du client
Ce que Wakastart assure dans le module HDS, et ce qui reste à votre charge en tant qu'éditeur d'une application qui traite des données de santé.
Le module HDS fournit le stockage, le chiffrement et la traçabilité. Il ne remplace ni vos obligations d'éditeur ni celles de vos clients, établissements de santé. Cette page délimite les rôles de chacun.
Définition
Dans cette page, vous désigne l'éditeur de la wakapp ; le client désigne l'organisation cliente de votre application (un cabinet, un établissement), dont les utilisateurs déposent les données de santé.
Pourquoi le partage des responsabilités compte
Une donnée de santé reste protégée tant que toute la chaîne l'est : le serveur de votre application, les comptes de vos utilisateurs, les droits qu'ils reçoivent. Un coffre chiffré ne sert à rien si un compte non habilité porte le rôle qui l'ouvre.
Comment ça marche
Ce que Wakastart assure
| Domaine | Mécanisme |
|---|---|
| Cloisonnement | Un espace HDS par client, séparé logiquement des autres et déterminé par le compte de l'utilisateur. |
| Chiffrement | Contenu de chaque fichier chiffré en AES-256-GCM. |
| Contrôle des fichiers | Contrôle antivirus de chaque document déposé. |
| Traçabilité | Journal d'audit chaîné, intégrité vérifiée chaque jour par échantillonnage. |
| Sauvegarde | Sauvegarde quotidienne des métadonnées de chaque espace. |
| Contrôle d'accès | Rôles HDS, propriété et partages vérifiés à chaque appel. |
Ce qui vous revient
| Domaine | À faire |
|---|---|
| Activation | Demander l'activation du module pour votre application et publier le DPA HDS dans vos documents légaux. |
| Rôles | Désigner un administrateur HDS par client et n'attribuer que les rôles nécessaires à chaque fonction. |
| Identités | Vérifier l'identité des patients et des professionnels avant de leur ouvrir un compte. |
| Consentement | Recueillir le consentement du patient et le consigner dans le coffre. |
| Minimisation | Ne mettre dans les métadonnées (libellés, noms de fichiers, métadonnées personnalisées) que le nécessaire : elles ne sont pas chiffrées par le module. |
| Serveur | Appeler l'API HDS depuis votre serveur avec le jeton de l'utilisateur ; ne jamais journaliser ce jeton ni le contenu des documents dans vos propres logs. |
| Revue | Passer les partages en revue régulièrement et révoquer ceux qui n'ont plus lieu d'être. |
| Surveillance | Consulter les alertes et le résultat de la vérification d'intégrité. |
| Portabilité | Répondre aux demandes d'accès et de portabilité des patients à l'aide de l'export du coffre. |
Ce qui revient au client
L'établissement de santé reste responsable de ses traitements : il décide qui, parmi ses équipes, reçoit quel rôle, et il répond aux demandes de ses patients. Votre application doit lui donner les moyens de le faire, par exemple un écran où son administrateur HDS gère les partages.
Exemples
- Un logiciel de téléconsultation demande l'activation HDS, publie son DPA HDS, puis désigne chez chaque cabinet client le médecin responsable comme
HDS_ADMIN. - Une application de suivi de patients affiche aux patients la liste des personnes avec qui leur dossier est partagé, à partir de la liste des partages du coffre.