Liste de contrôle avant publication
Les vérifications à faire avant de publier ou de mettre à jour les documents légaux de votre application, et les bonnes pratiques de versionnement.
GuideAdministrateur
Une page légale engage votre société dès sa publication, et son historique reste public. Passez cette liste avant chaque publication.
Contenu des documents
- Chaque type affiché dans l'onglet Légal a été relu par la personne responsable juridique : CGV, CGU, Charte RGPD, DPA, et DPA HDS pour une application HDS.
- Les documents publiés sur la page
/legalne contiennent aucune variable{{…}}: elle s'afficherait telle quelle. - Les coordonnées de l'éditeur, du délégué à la protection des données et des sous-traitants sont à jour.
- Le bouton Preview de l'éditeur affiche un rendu propre : titres, listes et tableaux.
Versions
- Un changement de fond fait l'objet d'une Nouvelle version, pas d'une modification de la version active.
- Chaque nouvelle version a une date dans Entrée en vigueur :, postérieure ou égale au jour de publication.
- Les versions historiques n'ont pas été modifiées, sauf correction documentée.
- Si vos utilisateurs doivent accepter la nouvelle version, votre application conserve l'
idet laversionacceptés par chacun et leur redemande leur accord.
Publication
- La page est rattachée à l'environnement de production et à l'URL publique principale de l'application.
- La fenêtre Publier la page légale liste exactement les documents et versions attendus.
- Après publication, la page
/legal, chaque page de document et/legal/download.pdfrépondent. - Les liens « Conditions d'utilisation » et « Politique de confidentialité » de votre application pointent vers
/legal/cguet/legal/rgpd.