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Liste de contrôle avant publication

Les vérifications à faire avant de publier ou de mettre à jour les documents légaux de votre application, et les bonnes pratiques de versionnement.

GuideAdministrateur
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Une page légale engage votre société dès sa publication, et son historique reste public. Passez cette liste avant chaque publication.

Contenu des documents

  • Chaque type affiché dans l'onglet Légal a été relu par la personne responsable juridique : CGV, CGU, Charte RGPD, DPA, et DPA HDS pour une application HDS.
  • Les documents publiés sur la page /legal ne contiennent aucune variable {{…}} : elle s'afficherait telle quelle.
  • Les coordonnées de l'éditeur, du délégué à la protection des données et des sous-traitants sont à jour.
  • Le bouton Preview de l'éditeur affiche un rendu propre : titres, listes et tableaux.

Versions

  • Un changement de fond fait l'objet d'une Nouvelle version, pas d'une modification de la version active.
  • Chaque nouvelle version a une date dans Entrée en vigueur :, postérieure ou égale au jour de publication.
  • Les versions historiques n'ont pas été modifiées, sauf correction documentée.
  • Si vos utilisateurs doivent accepter la nouvelle version, votre application conserve l'id et la version acceptés par chacun et leur redemande leur accord.

Publication

  • La page est rattachée à l'environnement de production et à l'URL publique principale de l'application.
  • La fenêtre Publier la page légale liste exactement les documents et versions attendus.
  • Après publication, la page /legal, chaque page de document et /legal/download.pdf répondent.
  • Les liens « Conditions d'utilisation » et « Politique de confidentialité » de votre application pointent vers /legal/cgu et /legal/rgpd.

Voir aussi