Aller au contenu

Modifier un document légal

Ouvrir un document légal dans l'éditeur de la console, corriger la version active ou créer une nouvelle version avec sa date d'entrée en vigueur.

GuideAdministrateur
Accès requis
Accès au paramétrage d'une application commerciale (Administrateur d'applications, Propriétaire ou droit apps.read), niveau Administrateur client au minimum
Durée
10 min
Voir en Markdown

Corrigez une coquille dans la version en vigueur, ou préparez une nouvelle version quand le fond du document change. Dans les deux cas, rien n'est visible sur la page publique avant votre prochaine publication.

Avant de commencer

  • Choisissez la bonne opération :

    SituationOpération
    correction de forme, sans effet sur les engagementsSauvegarder la version active
    changement de fond (prix, durée, sous-traitants, finalités)Nouvelle version, avec une date d'entrée en vigueur
  • Préparez le texte en Markdown, ou dans un traitement de texte pour le copier ensuite.

Ouvrir le document

  1. Dans la barre latérale, ouvrez Mes Apps, choisissez votre application, puis Paramétrage.
  2. Ouvrez l'onglet Légal. La carte Documents Légaux liste les documents : Type, Version, En vigueur, Mise à jour, Par.
  3. Sur la ligne du document, cliquez sur l'icône Éditer.

Résultat : l'éditeur s'ouvre dans un nouvel onglet, sur la version active.

Créer une nouvelle version

Créer la version

Cliquez sur Nouvelle version. La fenêtre Créer une nouvelle version indique : « La version actuelle sera archivée et une nouvelle version (numérotée +1) sera créée comme version active. » Cliquez sur Oui.

Résultat : le message « Version 1.2 créée » s'affiche et l'éditeur ouvre la nouvelle version, copie de la précédente.

Modifier le texte

Rédigez les modifications dans l'éditeur.

Fixer la date d'entrée en vigueur

Dans le champ Entrée en vigueur :, choisissez la date à partir de laquelle la version s'applique.

Prévisualiser

Optionnel : cliquez sur Preview pour voir le rendu final, les variables étant remplacées par des données fictives. Imprimer produit une version papier ou PDF.

Enregistrer

Cliquez sur Sauvegarder.

Résultat : le message « Document sauvegardé » s'affiche.

Corriger la version active

  1. Dans l'éditeur, vérifiez que la liste des versions affiche la version marquée (active).
  2. Corrigez le texte.
  3. Cliquez sur Sauvegarder.

Si vous ouvrez une ancienne version dans la liste et la modifiez, la console vous avertit par la fenêtre Modification d'une version historique avant d'enregistrer. Les versions historiques sont publiques : ne les modifiez que pour une raison documentée.

Si vous fermez l'éditeur sans enregistrer, la fenêtre Modifications non sauvegardées vous propose Sauvegarder et fermer ou Ne pas sauvegarder les modifications.

Vérifier le résultat

De retour dans l'onglet Légal, rechargez la page : le document affiche la nouvelle version, sa date d'entrée en vigueur et votre nom dans la colonne Par.

Publiez ensuite la page légale pour rendre la nouvelle version publique : voir Publier la page légale.

Voir aussi